Lettre du ministère sur les services des professeurs de CPGE

, par  Antoine Leandri

Une lettre du ministère adressée aux recteurs le 7 novembre 2016 rappelle les obligations de service (nombre d’heures hebdomadaires) des professeurs de CPGE selon la nature des classes et le nombre d’élèves, et en précise, sur certains points, le mode de calcul.

Ce texte constitue un point d’appui utile pour les professeurs en temps complet en CPGE, en cas de conflit avec leur administration sur le calcul de leur ORS (le ministère retient en effet, dans sa lettre, le mode de calcul le plus favorable aux professeurs).

Il y est cependant rappelé que les professeurs qui n’effectuent pas l’intégralité de leur service en CPGE sont "tenus d’assurer un service d’enseignement dont les maxima hebdomadaires sont prévus par l’article 2 du décret n°2014-940 du 20 août 2014 (15 heures pour un professeur agrégé ; 18 heures pour un professeur certifié). Toutefois, chacune des heures qu’ils assurent en CPGE sont décomptées pour une heure et demie." Ce rappel remet en question les assurances données par le ministère dans une lettre à la Société des agrégés du 10 novembre 2009 : « en ce qui concerne les enseignants nommés dans le cadre du mouvement national spécifique, l’hypothèse d’un professeur en sous service est improbable, les enseignants étant nommés sur des postes à temps complet. Toutefois, si le cas se présente, le professeur concerné continue à bénéficier des dispositions de la circulaire n°2004-056 du 29 mars 2004 relative aux obligations hebdomadaires de service des professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles. Pour compléter son service, il peut assurer des heures de cours dans des classes de l’enseignement secondaire. Dans ce cas, une heure d’enseignement est décomptée pour la même durée. ».

La lettre aux recteurs leur fait les recommandations suivantes :
- "Les enseignants affectés sur poste spécifique en CPGE ont vocation à assurer l’intégralité de leur service en CPGE (...). Il vous appartient de veiller à ce que ces enseignants se voient confier un service en CPGE dont la composition leur permet, sans avoir à le compléter par des heures d’enseignement dans le secondaire, de satisfaire à leur obligation réglementaire de service."
- "Lorsque, ponctuellement, le nombre d’heures d’enseignement en CPGE disponibles au sein de l’établissement ne permet pas de confier suffisamment d’heures dans ces classes à un enseignant affecté sur un poste spécifique pour qu’il assure un service complet, son service peut être complété dans une CPGE d’un autre établissement, voire par des heures d’interrogation orales. Si cette situation se révèle permanente, il vous appartient de mettre en adéquation le nombre de postes spécifiques de l’établissement avec le besoin réel d’heures d’enseignement en CPGE."

Sur le fond (faut-il totalement exclure la possibilité, pour un professeur de CPGE, de compléter son service dans le secondaire sans voir son statut et son ORS remis en question ?), ce rappel au règlement et ces recommandations constituent à la fois une protection des professeurs de CPGE contre la mise en cause de leur statut et leur éventuelle rétrogradation, et une limitation dommageable des possibilités offertes par la lettre du 10 novembre 2009 (citée supra). Quoiqu’il en soit, on peut désormais s’appuyer sur cette nouvelle lettre ministérielle pour refuser un complément de service dans le secondaire, avec les conséquences que cela entraînerait sur le calcul de l’ORS.

Sur la forme, les recommandations du ministère posent le problème des procédures de détermination et de modification éventuelle des services en CPGE. L’attribution à un professeur, par un chef d’établissement, d’un complément de service dans le secondaire relève incontestablement de sa compétence. Mais qu’en est-il lorsqu’il s’agit de modifier un service en CPGE ou de décider de confier à un professeur une classe préparatoire dans un autre établissement ? Le pouvoir de l’administration sur la composition des services en CPGE, sur lequel s’appuie implicitement, semble-t-il, la lettre du ministère, et qui est rendu possible, depuis quelques années, par le flou des arrêtés ministériels de nomination en CPGE, pourrait conduire à remettre en question les répartitions de services résultant du mouvement national spécifique (en rendant celui-ci identique dans ses effets au mouvement national du secondaire, dont les voeux ne portent que sur des lieux ou des établissements) et par conséquent les carrières des professeurs de CPGE.