L’inspection est-elle habilitée à modifier les services des professeurs de CPGE en dehors du mouvement national ?

, par  Antoine Leandri

Les corps d’inspection n’ont pas le pouvoir de modifier les services des professeurs. Dans le cas des professeurs de CPGE, ce service était, il y a quelques années, précisé dans l’arrêté ministériel de nomination.
Le seul texte réglementaire invoqué par l’inspection générale pour rendre possible les modifications de service des professeurs est l’article L421-10 du Code de l’éducation, qui stipule que le chef d’établissement "fixe le service des personnels dans le respect du statut de ces derniers".
Si l’action des chefs d’établissement qui ont rétrogradé récemment des professeurs de CPGE est donc bien "légale", puisque la lettre de la loi leur permet de le faire, l’intervention de l’inspection générale auprès de ces chefs d’établissement pour obtenir d’eux qu’ils le fassent relève d’une confusion des compétences : aucun article du Code de l’éducation ne reconnaît à l’inspection le droit de demander à un chef d’établissement de modifier les services de ses professeurs. On objectera, bien entendu, que l’inspection n’a jamais rien "demandé", et qu’elle se contente de "recommander". Difficile de ne pas voir dans ces "recommandations" auxquelles il est difficile de ne pas obtempérer un exemple de confusion des ordres ("La tyrannie consiste au désir de domination universel et hors de son ordre", Pascal, fr. 58 Laf.) et dans la "légalité" de l’action des proviseurs (qu’il suivent ces recommandations de l’inspection ou agissent de leur propre chef) un exemple de détournement des textes réglementaires. Tout cela me semble s’inscrire assez bien dans la description que fait Foucault de "l’illégalisme" et appeler au courage de ne plus le tolérer.

« La force calme de l’État, on le sait, enveloppe sa violence ; ses lois, l’illégalisme ; ses règles, l’arbitraire. Tout un grouillement d’abus, d’excès, d’irrégularités forme non pas l’inévitable déviation, mais la vie essentielle et permanente de l’ « État de droit ». Le mauvais caractère du procureur ou l’indigestion du juge, la somnolence des jurés ne sont pas des accrocs à l’universalité de la loi, ils en assurent l’exercice réglé. Et ces jeux, avec tout ce qu’ils comportent d’incertitudes, d’aléas, de menaces et de pièges, organisent, non pas certes une terreur, mais un niveau moyen et courant de craintes - ce qu’on pourrait appeler un « État de peur » qui est l’envers vécu par les individus de l’État de droit.
Tel est alors le problème qu’il faut bien poser dans toute société qui fonctionne sur ce modèle : comment extraire cet illégalisme de la légalité qui l’abrite ? Comment arracher cette violence à la pénombre et à la familiarité qui les rendent presque invisibles ? Comment les faire ressortir parmi la grisaille des mécanismes généraux qui leur donnent l’air d’être inévitables, donc, en fin de compte, tolérables ?
On peut défier la violence cachée pour l’amener à sortir des formes réglées avec lesquelles elle fait corps. On peut la provoquer, appeler de sa part une réaction si forte qu’elle échappera à toute mesure, et se rendra inacceptable au point qu’en effet on ne pourra plus l’accepter. On peut exaspérer l’état de peur moyen et le porter au rouge. Stratégie de guerre par la « montée aux extrêmes ». On peut aussi procéder à l’inverse : au lieu de rendre plus menaçants les mécanismes du pouvoir, abaisser le seuil à partir duquel on supporte ceux qui existent déjà, travailler à rendre plus irritables les épidermes et plus rétives les sensibilités, aiguiser l’intolérance aux faits de pouvoir et aux habitudes qui les assourdissent, les faire apparaître dans ce qu’ils ont de petit, de fragile, et par conséquent d’accessible ; modifier l’équilibre des peurs, non pas par une intensification qui terrifie, mais par une mesure de la réalité qui, au sens strict du terme, « encourage ». » Michel Foucault, Préface au livre de M. Debard et J.-L. Hennig, Les juges kaki (1977), repris dans Dits et écrits, III, 191 (p. 139-140)